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AVERTISSEMENT : La prochaine élection aura lieu en avril 2020

Quelles sont les modifications liées au renouvellement du Comité de gestion ?

  1. Durée du mandat

Le mandat des personnes élues passe de 5 ans à 6 ans

  1. Procédure de renouvellement

A partir de 2020, les Comité de gestion seront renouvelés par moitié.

Lors de la première élection selon cette nouvelle procédure, 3 membres effectifs seront tirés au sort et démissionneront.

L’élection aura donc lieu afin de renouveler ces trois membres.

Le prochain renouvellement aura lieu 3 ans plus tard (2023) et concernera alors les deux membres effectifs qui n’ont pas été tirés au sort lors de la procédure électorale précédente (2020).

L’élection aura donc lieu afin de renouveler ces deux membres.

Ensuite, en 2026, les 3 membres restés en place en 2023 démissionneront et l’on procèdera au renouvellement de ces 3 postes.

Et ainsi de suite, tous les 3 ans.

  1. Mandat des membres suppléants

Les membres suppléants termineront leur mandat en 2020 et seront renouvelés dans leur entièreté dès les prochaines élections, puis tous les 6 ans.

D’autres modifications sont-elles à prendre en compte ?

Pour le reste, les règles applicables à l’élection sont inchangées (cf. AGW du 13 octobre 2005, Chapitre II).

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